Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Juin 2026

  1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

JL3D Atelier
Micro-entreprise

SIRET : 94849113900010

Adresse e-mail : info@jl3datelier.fr

Commune de domiciliation : Jonzac (17500), France

Le site internet jl3datelier.fr est exploité par JL3D Atelier.

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par JL3D Atelier sur le site internet jl3datelier.fr.

  1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente comprennent notamment :

  • Objets imprimés en 3D
  • Gravures laser
  • Cadeaux personnalisés
  • Plaques gravées
  • Porte-clés personnalisés
  • Créations sur mesure

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit final.

  1. PRODUITS PERSONNALISÉS

Une grande partie des produits proposés par JL3D Atelier est fabriquée à la commande ou personnalisée selon les demandes du client.

Le client est responsable des informations transmises pour la personnalisation (texte, prénom, logo, dimensions, fichiers STL, etc.).

JL3D Atelier se réserve le droit de refuser toute demande contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers.

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

  1. COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou après acceptation explicite du devis pour les créations sur mesure.

  1. PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site.

Les commandes personnalisées peuvent nécessiter une validation préalable avant mise en fabrication.

  1. FABRICATION ET DÉLAIS

Les produits étant majoritairement fabriqués à la commande, les délais de fabrication varient selon :

  • La complexité du projet
  • Le niveau de personnalisation
  • Le volume de commandes en cours

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

  1. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine.

Les modes de livraison disponibles sont :

  • Colissimo
  • Mondial Relay
  • Remise en main propre lors de certains événements

Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au transporteur.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne sont donc ni reprises ni échangées sauf défaut de fabrication.

  1. GARANTIES

En cas de défaut constaté à la réception, le client doit contacter JL3D Atelier dans les 48 heures suivant la livraison à l’adresse :

info@jl3datelier.fr

Des photographies du défaut pourront être demandées.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations, photographies, logos, textes et visuels présents sur le site demeurent la propriété exclusive de JL3D Atelier ou de leurs propriétaires respectifs.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, des demandes de devis et la relation client.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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